Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – slad434.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») peuvent accéder au site internet slad434.fr (ci-après « le Site ») et l’utiliser.
Article 2 – Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales relatives au Site sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion à Internet à la charge de l’Utilisateur).
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, en cas de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de non-respect des CGU par un Utilisateur.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à [décrire : ex. des informations, contenus, services en ligne, espace client…].
L’Éditeur se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis.
Article 5 – Responsabilités
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un bug, ou de tout événement extérieur.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 7 – Données personnelles
L’Utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées lors de sa navigation sur le Site.
Le traitement de ces données est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et à des fins statistiques.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Plus d’informations dans la rubrique Politique de cookies.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de leur utilisation.
Article 10 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.