Conditions Générales de Vente (CGV) – slad434.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site slad434.fr, exploité par [Nom / Raison sociale / SIRET], dont le siège social est situé à [adresse].

Le Site propose la création et la vente :

• d’écussons personnalisés,

• de tableaux et œuvres artistiques, notamment inspirés de l’univers des forces de l’ordre, de l’armée et des services de sécurité.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur le Site sont soit :

• des œuvres originales et uniques (tableaux, peintures, créations artistiques),

• des articles personnalisés sur commande (écussons, portraits, créations sur mesure).

Chaque article est décrit avec précision. Cependant, en raison de son caractère artisanal et artistique, de légères variations peuvent exister entre la description et le produit final.

⚠️ L’Éditeur ne fournit aucun insigne officiel réglementé et décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits par le Client, notamment au regard de la réglementation relative aux uniformes et insignes officiels.

Article 3 – Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

• Les prix sont fermes et non négociables après validation de la commande.

• L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le Site est ferme après validation et paiement.

Pour les créations personnalisées (écussons, tableaux sur mesure), une maquette ou un projet peut être soumis au Client pour validation avant production.

Une fois validé, le projet ne peut plus être annulé, modifié ni remboursé.

Article 5 – Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe.

• L’Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées uniquement par Stripe, conformément à ses propres conditions.

• Les transactions sont protégées par un procédé de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.

• La commande n’est confirmée et mise en production qu’après validation du paiement par Stripe.

• En cas de refus ou d’échec du paiement par Stripe, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

• Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.

• La responsabilité de l’Éditeur cesse dès la remise des articles au transporteur.

• Les risques liés au transport (perte, vol, dégradation, retard) incombent au Client, qui devra effectuer toute réclamation directement auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

⚠️ Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande (écussons sur mesure, tableaux personnalisés) sont exclus du droit de rétractation.

• Seules les œuvres standards non personnalisées, vendues en l’état, peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut reconnu, la responsabilité de l’Éditeur se limite au remboursement du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité (dommages-intérêts, préjudice moral, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

• L’achat d’une œuvre ou d’un écusson confère au Client uniquement la propriété matérielle de l’objet.

• Les droits patrimoniaux et moraux d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) restent la propriété exclusive de l’artiste/Éditeur.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilités

• Le Client est seul responsable de l’usage des articles commandés.

• L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites administratives, disciplinaires ou judiciaires liées à un usage détourné des écussons, insignes ou tableaux (notamment en cas d’usurpation de fonction, port illégal d’uniforme, etc.).

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect ou immatériel (perte d’image, perte de clientèle, etc.).

Article 11 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence (grève, pandémie, blocage des transports, incendie, catastrophes naturelles, rupture d’approvisionnement, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur livraison et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, seuls les tribunaux français du ressort du siège social de l’Éditeur seront compétents.